Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service RehoSend, édité par Rehobot-tech (« nous »). En créant un compte, l'utilisateur (« vous ») accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du Service
RehoSend met en relation des particuliers souhaitant échanger une devise étrangère contre une devise locale prise en charge par la plateforme. Un moteur d'appariement rapproche automatiquement une annonce de vente et une annonce d'achat compatibles, puis crée une transaction encadrée par un garant. Nous ne sommes ni acheteur, ni vendeur, ni changeur : nous fournissons l'outil de mise en relation, de séquencement des paiements et de garantie.
2. Rôles
- Annonceur : publie une offre d'échange (montant, devise, sens de l'opération).
- Acheteur / Vendeur : contrepartie appariée à une annonce.
- Garant : boutique partenaire qui immobilise un capital en stablecoin pour sécuriser une transaction et perçoit une commission. L'accès au rôle de garant est soumis à validation et à un niveau de vérification d'identité renforcé.
3. Inscription et vérification d'identité (KYC)
L'inscription requiert une adresse e-mail valide, vérifiée à la création du compte (niveau 1). La vérification d'identité par pièce justificative (niveau 2) est requise pour publier une annonce et pour répondre ou négocier ; elle relève le plafond de transaction. Un niveau renforcé (niveau 3) ouvre l'accès au programme garant. Nous pouvons demander des justificatifs complémentaires et refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de doute sérieux sur l'identité, l'origine des fonds ou un usage frauduleux.
4. Déroulé d'une transaction
Une transaction suit des étapes horodatées : paiement de l'acheteur au garant, confirmation du garant, envoi de la devise par l'annonceur, confirmation de réception, versement du garant à l'annonceur. Chaque étape est assortie d'un délai ; son dépassement peut entraîner l'annulation, le remboursement ou la réaffectation à un garant de secours, selon les cas.
5. Frais et commissions
Lors de chaque transaction, une commission de 2,5 % du montant de base est appliquée à chaque partie (acheteur et annonceur). L'annonceur choisit, à la publication, si le montant en devise ou le montant en CFA est servi net. Le taux de change affiché intègre une marge de la plateforme par rapport au taux officiel, mis à jour tous les 5 jours.
6. Litiges
En cas de désaccord, chaque participant peut ouvrir un litige, qui suspend la transaction. Notre équipe examine les éléments et tranche : résolution en faveur de l'acheteur, de l'annonceur, ou rejet. En cas de défaillance d'un garant, son capital immobilisé est saisi au profit du fonds de garantie et la transaction est, si possible, confiée à un garant de secours.
7. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour.
- N'utiliser que des moyens de paiement dont vous êtes titulaire.
- Ne pas recourir au Service à des fins de blanchiment, de fraude ou de contournement de sanctions.
- Ne pas tenter de contourner le séquencement des paiements ni le rôle du garant.
8. Responsabilité
Nous fournissons le Service « en l'état » et mettons en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de disponibilité. Nous ne sommes pas responsables des retards, indisponibilités ou erreurs imputables aux opérateurs de Mobile Money, aux réseaux blockchain, aux fournisseurs de taux de change ou de vérification d'identité, ni des différends entre utilisateurs au-delà du cadre de médiation décrit ci-dessus.
9. Phase d'évaluation
Le Service est proposé pour une durée limitée, à des fins d'évaluation. Ses fonctionnalités, ses barèmes et sa disponibilité peuvent évoluer. Nous pouvons y mettre fin à tout moment, en informant les utilisateurs et en permettant la clôture des transactions en cours.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois et, le cas échéant, aux Actes uniformes de l'OHADA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions compétentes du Bénin, après tentative de règlement amiable.